Conditions Générales
de Vente

Date de dernière mise à jour : Mardi 9 septembre 2025.

Les présentes conditions générales forment le contrat liant les parties, à savoir l’entreprise CLEMENCE DUTHEIL LP, dont le siège est établi au 5 South Charlotte Street
Edinburgh EH2 4AN
United Kingdom et enregistrée au Numéro d’identification SL037641, ci-après dénommée l’« Entreprise », et le Client d’autre part.

L’Entreprise est spécialisée dans le coaching en relations amoureuses hétérosexuelles et s’adresse principalement aux femmes, que ce soit dans le cadre de leur sphère privée ou professionnelle, en leur proposant des programmes de formation autonome en vidéo sous forme de produits numériques dans les domaines du coaching en relations amoureuses, du féminin sacré et de la sensualité.

Le « Client » est toute personne physique ou morale qui commande des produits ou services à l’Entreprise.

Le « Consommateur » est le Client personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Les « Produits Numériques » ou « Infoproduits » sont les contenus numériques non fournis sur un support matériel, notamment les formations sous forme de vidéos que l’Entreprise propose via son site Internet, via ses pages de vente, via ses pages professionnelles sur les réseaux sociaux ou encore via ses campagnes d’e-mailing.

Le « Site » est le site Internet de l’Entreprise hébergé sous les noms de domaine https://clemence-dutheil.com/ et https://coaching.clemence-dutheil.com, formant un tout indivisible.

Les présentes conditions générales sont accessibles à tout moment sur le Site de l’Entreprise, de sorte qu’en passant commande auprès de l’Entreprise, le Client confirme son acceptation des présentes conditions générales. L’Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Ces modifications s’appliqueront à toutes les commandes de Produits Numériques passées ultérieurement.

Le Client est également lié par les conditions générales d’utilisation de l’Entreprise et par sa politique de protection des données, qui ensemble, constituent l’ensemble de la relation contractuelle entre l’Entreprise et le Client. Les conditions générales d’utilisation et la politique de protection des données sont en tout temps disponibles et accessibles sur le Site de l’Entreprise.

Le prix des Produits Numériques est indiqué en euros, toutes taxes comprises.

Le prix, les caractéristiques et le descriptif du contenu des Produits Numériques de l’Entreprise sont présentés de façon claire et détaillée sur la page consacrée à chacun de ces Produits Numériques. Lors de son achat en ligne, le Client est donc parfaitement informé de l’ensemble des éléments essentiels composant ledit Produit Numérique, lui permettant d’effectuer son achat de façon éclairée.

Les prix sont fixes et ne font aucunement l’objet d’une modification à la demande du Client. Des modalités de paiement avantageuses peuvent être proposées par l’Entreprise. Celle-ci se réserve le droit de proposer différentes modalités de paiement en fonction du moment auquel le Client commande les Produits Numériques de l’Entreprise ou en fonction de l’étalement de paiement choisi par le Client. Ces facilités de paiement valent uniquement au moment de leur disponibilité et leur octroi ne constitue en aucun cas un droit dans le chef du Client. Elles sont, par ailleurs, strictement liées à l’offre concernée et ne font aucunement l’objet d’une généralité.

L’Entreprise ne propose aucun service individuel (séance individuelle de coaching, accompagnement personnalisé, etc.), que ce soit via son Site ou de toute autre façon. Il est inutile de contacter l’Entreprise pour demander de tels services et l’Entreprise se réserve le droit de ne donner aucune suite aux sollicitations téléphoniques ou écrites qu’elle recevrait en ce sens.

Pour commander un Produit Numérique auprès de l’Entreprise, le Client choisit ledit Produit en surfant sur le Site de l’Entreprise, indique les coordonnées qui lui sont demandées pour créer un espace client et effectue ensuite le paiement de sa commande par un des moyens de paiement en ligne acceptés par l’Entreprise au moment de la commande.

Après avoir reçu la confirmation du paiement de la commande par l’organisme bancaire, l’Entreprise envoie au Client un récapitulatif de sa commande, reprenant notamment le numéro de la facture, le Produit Numérique commandé ainsi que le prix, les présentes conditions générales ou un lien vers celles-ci, ainsi que la manière doit le Client peut accéder à son Produit Numérique, et auquel est joint la facture d’achat.

L’accès à l’espace client et le contenu du Produit Numérique commandé sont uniquement accessibles après paiement par le Client. Dès que le paiement est validé, le Client peut accéder directement à son espace client et instantanément prendre connaissance de l’intégralité du contenu du Produit Numérique acheté.

L’Entreprise se réserve le droit de refuser la commande, notamment lorsque :

• les données communiquées par le Client s’avèrent manifestement erronées ou incomplètes ; ou
• le Client est resté en défaut de paiement, même partiel, lors d’une précédente commande ; ou
• le Client a enfreint les conditions générales d’utilisation du Site et/ou les présentes conditions générales de vente.

En cas de retard de paiement ou de refus du paiement en ligne par l’organisme bancaire du Client, l’Entreprise se réserve le droit d’invoquer l’exception d’inexécution et ainsi suspendre l’exécution de la livraison des Produits Numériques, en tout ou en partie, à l’égard du Client, la relation liant les parties formant un tout indivisible. En cas de facilités de paiement octroyées par l’Entreprise, comme un paiement en trois mensualités par exemple, l’Entreprise se réserve également le droit d’invoquer l’exception d’inexécution dès qu’une mensualité n’est pas honorée par le Client.

Si le Client reste en défaut de paiement à l’issue d’un délai de 30 jours calendriers suivant la date de l’échéance du paiement et malgré l’envoi d’un rappel ou d’une mise en demeure, l’Entreprise se réserve le droit de supprimer définitivement l’espace Client et/ou l’accès au Produit Numérique impayé sans autre notification au Client.

Conformément à l’article L441-10 du code de commerce français, tout défaut de paiement dans les délais requis par un Client non qualifié de consommateur fait courir, sans mise en demeure préalable et de plein droit, un intérêt au taux d’intérêt légal basé sur le taux directeur de la banque centrale européenne à partir de la date d’exigibilité du paiement et jusqu’à complet paiement de celui-ci. En outre, le Client sera redevable à l’Entreprise d’une indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement d’un montant de 40,00 € (quarante euros). Si l’Entreprise démontre que les frais de recouvrement réellement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, l’Entreprise se réserve le droit de réclamer l’intégralité de ces frais de recouvrement au Client défaillant.

L’Entreprise veille à fournir au Client, qu’il soit ou non qualifié de Consommateur, toutes les informations prévues à l’article L221-5 du code de la consommation français préalablement à toute commande que le Client passerait sur le Site de l’Entreprise.

Le Consommateur reconnait que les Produits Numériques de l’Entreprise entrent dans la catégorie de produits pour lesquels une exception au droit de rétractation est prévue à l’article L221-28 du code de consommation français en ce qu’ils consistent en la fourniture de contenus numériques sans support matériel et dont l’exécution commence instantanément après l’achat par le Consommateur, c’est-à-dire avant la fin du délai de rétractation. Le Consommateur reconnait expressément qu’en passant commande auprès de l’Entreprise de tels Produits Numériques, il perd automatiquement son droit de rétractation.

Le Client non qualifié de Consommateur ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.

Le Client reconnait et accepte que l’Entreprise commercialise des Produits Numériques de formation et de coaching en relations amoureuses, du féminin sacré et de la sensualité. Ces Produits Numériques consistent uniquement en des outils d’apprentissage que le Client décide de suivre à son propre rythme et en toute autonomie. Le Client reconnait et accepte que l’Entreprise ne dispense en aucun cas de conseils médicaux ou psychothérapeutiques, n’y étant pas habilitée. Dans la même perspective et en vue d’éviter toute confusion de genre, l’Entreprise ne propose aucun accompagnement individuel.

Les informations et recommandations fournies par l’Entreprise ne peuvent nullement se substituer à un avis ou à un traitement médical et/ou psychothérapeutique professionnel. L’Entreprise ne peut être tenue responsable des conséquences médicales et/ou psychothérapeutiques résultant des contenus de ses Produits Numériques. Dans l’hypothèse où le terme « guérison » serait utilisé dans les contenus proposés par l’Entreprise, le Client reconnait et accepte qu’il ne s’agit nullement d’une guérison au sens médical ou thérapeutique du terme, l’Entreprise n’étant pas qualifiée de professionnel de la santé et n’ayant pas pour mission de guérir des personnes malades mais simplement d’accompagner le Client vers un objectif positif qu’il s’est lui-même fixé en achetant le Produit Numérique. Ces contenus ne doivent être considérés que dans le cadre de cette stricte limite.

Le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité de consulter un professionnel de la santé (physique et/ou mentale) s’il ressent le besoin d’être suivi individuellement. S’il suit déjà un traitement médicamenteux, le Client ne doit en aucun cas interrompre ou arrêter le traitement en cours sous prétexte qu’il commande un Produit Numérique auprès de l’Entreprise, ces Produits Numériques n’ayant aucune visée thérapeutique. L’Entreprise ne peut être tenue responsable d’une telle décision du Client.

Le Client décide en toute autonomie d’appliquer ou non le contenu du Produit Numérique qu’il a commandé et reconnaît que les résultats individuels peuvent varier. L’Entreprise n’est en aucun cas responsable de l’utilisation du Produit Numérique par le Client ni de ses décisions ou choix de vie ultérieurs. L’Entreprise ne pourra aucunement être tenue responsable des conséquences pouvant survenir à la suite de décisions prises par le Client et qui seraient dues à une mauvaise interprétation ou compréhension par le Client des contenus disponibles dans les Produits Numériques proposés par l’Entreprise. Le Client s’engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité l’Entreprise, ses dirigeants, employés et agents de toute réclamation liée à des problèmes de quelque nature que ce soit résultant du contenu des Produits Numériques de l’Entreprise.

Le Client reconnaît et accepte que toutes les obligations dont l’Entreprise est débitrice sont exclusivement de moyens et que la responsabilité de l’Entreprise ne peut être mise en cause en cas de conseils dénués d’effet ou de résultat pour le Client. L’Entreprise n’est responsable que de son dol et de sa faute lourde. Dans l’hypothèse où le Client démontre l’existence d’une faute lourde ou dolosive dans le chef de l’Entreprise, le préjudice dont le Client peut postuler la réparation comprend uniquement le dommage matériel résultant directement de la faute imputée à l’Entreprise à l’exclusion de tout autre dommage et ne pourra, en toute hypothèse, dépasser 75% (hors taxes) du montant effectivement payé par le Client en exécution de la commande.

Le Client reconnaît également que l’Entreprise n’est pas responsable des éventuels dommages directs ou indirects causés par les Produits Numériques, tels que notamment le manque à gagner, l’augmentation des frais généraux, la perte de clientèle, etc.

L’Entreprise n’est de même pas responsable en cas de communication de données erronées par le Client, ou en cas de commande effectuée en son nom par une tierce personne.

L’Entreprise ne peut être tenue responsable en cas de virus ou autre élément affectant l’équipement informatique du Client ou pour fait de tiers. Elle ne sera en aucun cas tenue d’indemniser le Client s’il est dans l’impossibilité de suivre les Formations pour de telles raisons ou pour cause de panne informatique, de réseau, de technologie non suffisante, etc.

Les données confidentielles relatives tant au Client qu’à l’Entreprise ainsi qu’à des tiers intervenant éventuellement dans le cadre de la relation contractuelle, recueillies de quelque manière que ce soit et, essentiellement par échanges d’e-mails, échanges oraux, ainsi que toute information future, ne sont destinées qu’aux communications entre les parties. Elles ne feront l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers non autorisés par les parties.

Le Client s’engage expressément à conserver toute la confidentialité dont sont couverts les exercices, les contenus, les conseils, et toute autre information généralement fournis par l’Entreprise et constituant le contenu de ses Produits Numériques. En cas de violation de la présente clause de confidentialité par le Client, l’Entreprise se réserve le droit de lui réclamer l’intégralité du préjudice subi.

Le Client, par l’acceptation des présentes conditions générales, reconnait que les Produits Numériques ou tout autre contenu disponible sur le Site de l’Entreprise sont protégés par les droits intellectuels dont elle est l’unique titulaire.

Ainsi, les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, chartes graphiques, etc., accessibles et hébergés au travers du site internet de l’Entreprise et dans l’espace client mis à disposition du Client après une commande d’un Produit Numérique sont protégés par les droits de la propriété intellectuelle dont l’Entreprise est l’unique titulaire.

Le Client n’est en aucun cas autorisé à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’autres œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le Site internet de l’Entreprise. En particulier, le Client s’engage expressément à ne pas reproduire, diffuser, transmettre, partager ou, de manière générale, laisser prendre connaissance à qui que ce soit, de tout document, quel qu’en soit le support, et en ce compris les Produits Numériques proposés sur le Site par l’Entreprise et leurs contenus, sans en avoir préalablement demandé l’autorisation à celle-ci.

L’Entreprise se réserve le droit de réclamer réparation du préjudice subi pour toute diffusion faite par le Client en violation de la présente clause. À cet effet et sans préjudice d’obtenir la réparation intégrale de son dommage, l’Entreprise pourra réclamer, sans mise en demeure préalable, une indemnité forfaitaire de 6.500,00 € pour toute diffusion ou reproduction par le Client en violation de la présente clause. Le Client reconnait et accepte expressément que ce montant est inférieur au préjudice susceptible d’être subi par l’Entreprise en cas de manquement au présent article 7 par le Client.

L’Entreprise se réserve en outre le droit de suspendre ou de supprimer définitivement l’accès au Client à son espace client.

Pendant toute la durée de l’accès du Client aux contenus du Produit Numérique via son espace client, le Client s’engage expressément à ne pas proposer, directement ou indirectement, ses propres services ou les services d’un tiers, directement ou indirectement concurrent, à la clientèle de l’Entreprise.

En cas de non-respect de l’obligation prévue au paragraphe 1er, directement ou indirectement, par lui-même ou par une tierce personne dont il est responsable, le Client s’engage à payer une indemnité forfaitaire et irréductible de 1.000,00 € à l’Entreprise, sans préjudice pour celle-ci de réclamer des dommages et intérêts supplémentaires.

Sauf consentement exprès écrit de l’Entreprise, le Client ne devra pas s’engager directement ou indirectement, pendant toute la durée de l’accès du Client aux contenus du Produit Numérique via son espace client, dans des affaires qui sont en concurrence directe avec les secteurs d’activités de l’Entreprise. Cette obligation de non-concurrence est limitée aux principaux territoires francophones : France, Belgique, Suisse, Canada, Maroc, Tunisie et Algérie.

Le Client connaît les restrictions et les risques liés à l’utilisation d’internet ou de tout autre moyen par lequel le Site internet est actuellement ou sera à l’avenir mis à disposition. Le Client connaît aussi les risques de stockage et de transmission d’informations par voie numérique ou électronique. Le Client accepte que l’Entreprise ne puisse être tenue responsable pour tout dommage causé par l’utilisation du Site internet (ainsi que des éventuelles applications) de l’Entreprise ou d’internet, suite aux risques précités. Le Client accepte en outre que les communications électroniques échangées et les backups réalisés par l’Entreprise puissent servir de preuve.

L’Entreprise ne peut être tenue pour responsable, tant sur le plan contractuel qu’extracontractuel, en cas d’inexécution de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit.

Par force majeure, il y a lieu d’entendre tout événement soudain et imprévisible, indépendant de la volonté des parties et qui rend l’exécution de ses obligations par l’Entreprise momentanément et totalement impossible. Sont par exemple acceptés comme cas de force majeure, sans que cette énumération ne soit exhaustive : les incendies, les inondations, les épidémies, les actes de guerre ou de terrorisme, les défaillances de services d’énergie ou de réseau internet, un fait ou une décision d’un tiers lorsque cette décision affecte la bonne exécution des obligations de l’Entreprise, toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de l’Entreprise.

Le cas échéant, si une disposition des présentes conditions générales devient nulle ou inopérante, les parties conviennent expressément que cette nullité n’affectera pas leur relation contractuelle qui continuera à sortir ses pleins effets sans cette disposition. Les parties s’engagent cependant à négocier et à conclure, de bonne foi et dans le respect de l’intention réelle initiale des parties, une ou plusieurs dispositions destinées à remplacer la clause devenue nulle.

L’inertie, la négligence ou le retard d’une partie à exercer un droit ou un recours en vertu des présentes conditions générales ne saurait en aucun cas être interprété comme une renonciation à ce droit ou à ce recours.

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.